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144 résultats

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  1. Résultat n°1

    Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum : acquisition par la ville. Terrain Chemin des Rabecques : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille, rétrocession desdits terrains par la CUDL à la ville, vente par la ville à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré.

    Date

    1979-1991

    Cote

    7913 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum...
  2. Résultat n°2

    Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.

    Date

    1962

    Cote

    1 N 28

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM du département du Nord pour construction de logements pour personnes âgées : délibération, estimation, état parcellaire, plan.

    Date

    1968

    Cote

    1 N 39

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.

    Date

    1988-1998

    Cote

    9865 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.
  5. Résultat n°5

    7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.

    Date

    2001-2008

    Cote

    9866 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • 7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs,...
  6. Résultat n°6

    Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet. - Acquisition pour aménagement du noyau Île de Flandre : état parcellaire, délibération, acte de vente, note explicative, plan.

    Date

    1972

    Cote

    1 N 60

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  7. Résultat n°7

    Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), cession à la Société d'HLM du Nord.

    Date

    1992-1995

    Cote

    8108 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville...
  8. Résultat n°8

    Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office de HLM du département du Nord. - Acquisition : acte de vente, délibération.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1 N 66

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  9. Résultat n°9

    Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. - Acquisition, revente à l'office HLM pour construction de lotissement d'habitations à loyer modéré : correspondance, plan, enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente.

    Date

    1958-1963

    Cote

    1 N 18

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. -...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  10. Résultat n°10

    Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté urbaine de Lille (CUDL). - Acquisition : plan, correspondance.

    Date

    1983

    Cote

    1 N 90

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  11. Résultat n°11

    Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des brasseries Motte-Cordonnier : correspondance, origine de propriété, plan, délibération, promesse de vente, estimation.

    Date

    1969-1970

    Cote

    1 N 46

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  12. Résultat n°12

    Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat par des particuliers : correspondance, plan, estimation.

    Date

    1920-1938

    Cote

    1 N 8

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  13. Résultat n°13

    Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

    Date

    1972-1975

    Cote

    1 N 64

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  14. Résultat n°14

    Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction de logements économiques destinés aux vieillards : évaluation des domaines, plans (des terrains et des projets de logement), état parcellaire.

    Date

    1961

    Cote

    1 N 27

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  15. Résultat n°15

    Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux et Mme Broux-Carpentier. - Acquisition : délibération, état parcellaire, note explicative, plan, acte de vente.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1 N 79

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  16. Résultat n°16

    Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal Joffre. - Vente par la ville de terrains pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan.

    Date

    1961-1963

    Cote

    1 N 26

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  17. Résultat n°17

    Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente : offres de prix, correspondance, note au bureau municipal, plan.

    Date

    1987-1988

    Cote

    1 N 94

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  18. Résultat n°18

    Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1 N 83

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  19. Résultat n°19

    Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.

    Date

    1989-1991

    Cote

    1 N 95

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  20. Résultat n°20

    Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1 N 32

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  21. Résultat n°21

    Immeuble 3 avenue Marc Sangnier : acquisition par la ville au service des voies navigables.

    Date

    1979-1980

    Cote

    7875 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Immeuble 3 avenue Marc Sangnier : acquisition par la...
  22. Résultat n°22

    Immeuble 6 place Victor Hugo appartenant aux époux Mesmacque-Vasseur. - Acquisition pour construction d'une nouvelle piscine : estimation, plan, état parcellaire, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, compromis de vente, acte de vente.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1 N 86

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeuble 6 place Victor Hugo appartenant aux époux...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  23. Résultat n°23

    Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1 N 42

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  24. Résultat n°24

    Terrain à l'angle des rues Saint-Jean et rue des Résistants. - Acquisition : plan parcellaire, enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation.

    Date

    1963-1966

    Cote

    1 N 30

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain à l'angle des rues Saint-Jean et rue des Résistants....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  25. Résultat n°25

    Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.

    Date

    1974

    Cote

    1 N 74

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  26. Résultat n°26

    Vente Vrancken-Fina : état parcellaire secteur 1, cession de terrains à revendre, concours aménagement foncier et urbanisme, règlement de lotissement, cahier des charges cessions de terrains.

    Date

    1966-1989

    Cote

    7647 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Vente Vrancken-Fina : état parcellaire secteur 1, cession...
  27. Résultat n°27

    Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : plan parcellaire, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

    Date

    1961-1963

    Cote

    1 N 97

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  28. Résultat n°28

    Chemin de la Motte : cession à la Communauté Urbaine de Lille, acquisition par la ville à l'Office Public d'HLM.

    Date

    1974-1998

    Cote

    8047 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Chemin de la Motte : cession à la Communauté Urbaine...
  29. Résultat n°29

    Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation, fixation des indemnités : plans, état parcellaire, ordonnance, évaluation des domaines.

    Date

    1962-1964

    Cote

    1 N 99

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  30. Résultat n°30

    Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : projet, enquête d'utilité publique, plan, état parcellaire, publicité foncière, acte de vente.

    Date

    1962-1966

    Cote

    1 N 29

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  31. Résultat n°31

    Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles : enquête d'utilité publique, plan, enquête parcellaire, correspondance, délibération.

    Date

    1959-1960

    Cote

    1 N 19

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  32. Résultat n°32

    Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA de HLM des cantons d'Armentières, de Merville et des cantons limitrophes. - Acquisition pour aménagement de lotissements : délibération, note explicative, état parcellaire, plan, photographies, acte de vente, enquête d'utilité publique, correspondance, estimation.

    Date

    1971-1975

    Cote

    1 N 58

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA de...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  33. Résultat n°33

    Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, rétrocession : ordonnance de transport sur les lieux, honoraires du géomètre, correspondance, plan, évaluation immobilière, état parcellaire, acte de vente, jugement.

    Date

    1959-1969

    Cote

    1 N 21

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  34. Résultat n°34

    Immeubles 28 rue Jean Jaurès, 40 rue de Messines et 68 avenue Marc Sangnier. - Vente à la SA Notre Logis : convention, correspondance, délibération.

    Date

    1989-1992

    Cote

    1 N 96

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeubles 28 rue Jean Jaurès, 40 rue de Messines et...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  35. Résultat n°35

    Cour du Duc, rue de Messines : acquisition et vente de terrain.

    Date

    1980-1987

    Cote

    7623 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Cour du Duc, rue de Messines : acquisition et vente...
  36. Résultat n°36

    Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la SNCF. - Acquisition : plan, correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, estimation, registre d'enquête.

    Date

    1973-1980

    Cote

    1 N 72

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  37. Résultat n°37

    Terrain chemin du Pont Bayart et rue du Cimetière appartenant à M. Dhélin-Wicquart. - Acquisition pour construction de lotissement : correspondance, acte de vente, autorisation de lotir, projet, plan, cahier des charges.

    Date

    1935-1954

    Cote

    1 N 14

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain chemin du Pont Bayart et rue du Cimetière appartenant...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  38. Résultat n°38

    Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel (SCI Entrepôts armentiérois). - Acquisition pour aménagement de lotissements, rétrocession d'une parcelle rue Guynemer pour accès à l'usine Beck-Crespel : délibération, état parcellaire, plan, correspondance.

    Date

    1974-1975

    Cote

    1 N 75

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  39. Résultat n°39

    Usine des eaux 2, rue de Messines : rétrocession à la ville par la Communauté Urbaine de Lille, vente par la ville à l'ODN.

    Date

    1978-1988

    Cote

    7407 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Usine des eaux 2, rue de Messines : rétrocession à...
  40. Résultat n°40

    Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : évaluation des domaines, ordonnance, mention finale.

    Date

    1963-1964

    Cote

    1 N 98

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  41. Résultat n°41

    Terrain rue Blaise Pascal : vente par la ville.

    Date

    1985-1988

    Cote

    7409 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Terrain rue Blaise Pascal : vente par la ville.
  42. Résultat n°42

    16 rue Foch : acquisition, location, vente.

    Date

    1978-1987

    Cote

    7408 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • 16 rue Foch : acquisition, location, vente.
  43. Résultat n°43

    Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, fixation des indemnités : photographies, mémoire, plan, correspondance, ordonnance d'expropriation, mention finale.

    Date

    1969-1975

    Cote

    1 N 49

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  44. Résultat n°44

    Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.

    Date

    1973

    Cote

    1 N 69

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  45. Résultat n°45

    Asile d'aliénés rue de Lille et rue des Capucins. - Acquisition : acte de vente.

    Date

    1876

    Cote

    1 N 5

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Asile d'aliénés rue de Lille et rue des Capucins. -...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  46. Résultat n°46

    Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, contentieux : délibération, arrêté, état parcellaire, plan, ordonnance d'expropriation, photographies du quartier du Bizet (ferme, marais, habitation, pâture), correspondance (dont une avec Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères), mémoire de la cour d'appel, arrêt de la cour d'appel.

    Date

    1969-1975

    Cote

    1 N 48

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  47. Résultat n°47

    Cession et acquisition de terrains et d'immeubles.

    Date

    1955-2009

    Cote

    10283 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Cession et acquisition de terrains et d'immeubles.
  48. Résultat n°48

    Quai de la Dérivation : cession de terrain.

    Date

    1979-1993

    Cote

    7645 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Quai de la Dérivation : cession de terrain.
  49. Résultat n°49

    Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.

    Date

    1962-1965

    Cote

    1 N 104

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Prés d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  50. Résultat n°50

    Terrains appartenant à Motte-Cordonnier et Dufour Lescornez rue du Cimetière. - Acquisition pour construction de logements collectifs : enquête parcellaire, délibération, état parcellaire, évaluation des domaines, plan, enquête d'utilité publique, correspondance.

    Date

    1961

    Cote

    1 N 25

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains appartenant à Motte-Cordonnier et Dufour Lescornez...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  51. Résultat n°51

    Terrain avenue Aristide Briand appartenant à la SA Établissements E. Dufour-Deren. - Acquisition pour aménagement du noyau Île de Flandre : acte de vente, état parcellaire, plan, note explicative, délibération.

    Date

    1971

    Cote

    1 N 53

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain avenue Aristide Briand appartenant à la SA...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  52. Résultat n°52

    28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier et terrain ancienne cour Declerck boulevard Faidherbe : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille, cession à la société Notre Logis.

    Date

    1990-1992

    Cote

    7915 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • 28 rue Jean Jaurès, immeuble 68 avenue Marc Sangnier...
  53. Résultat n°53

    Immeubles 1 à 6, cour Delmotte rue du Nord : acquisition par la ville, démolition de la cour et cession du terrain aux riverains.

    Date

    1983-1994

    Cote

    7920 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Immeubles 1 à 6, cour Delmotte rue du Nord : acquisition...
  54. Résultat n°54

    Terrain rue des Chauffours appartenant à l'entreprise Debosque. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, note explicative, estimation, plan.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1 N 56

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue des Chauffours appartenant à l'entreprise...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  55. Résultat n°55

    Terrain chemin du Bizet appartenant aux enfants Bouchez-Rogeau. - Acquisition, erreur de délimitation : plan.

    Date

    1920-1939

    Cote

    1 N 9

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain chemin du Bizet appartenant aux enfants Bouchez-Rogeau....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  56. Résultat n°56

    Déclarations d'intention d'aliéner.

    Date

    2015

    Cote

    10191 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Déclarations d'intention d'aliéner.
  57. Résultat n°57

    Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Établissements Dufour-Deren et à la SA Coisne et Lambert. - Acquisition pour construction de lotissement : délibération, acte de vente, plan, convention avec l'architecte, enquête d'utilité publique, correspondance, évaluation immobilière.

    Date

    1960-1976

    Cote

    1 N 24

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Établissements...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  58. Résultat n°58

    Immeubles N°1 à 12 cour Vandamme, rue Paul Bert : préemption par la Communauté Urbaine de Lille, acquisition par la ville à la CUDL.

    Date

    1980-1985

    Cote

    7876 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Immeubles N°1 à 12 cour Vandamme, rue Paul Bert : préemption...
  59. Résultat n°59

    Vente par les sociétés d'habitation à Loyer Modéré (H.L.M.) d'immeubles : avis du Maire

    Date

    1989-1991

    Cote

    7475 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Vente par les sociétés d'habitation à Loyer Modéré...
  60. Résultat n°60

    Bâtiment de l'ancien lycée Paul Hazard rues Paul Bert et Jean Jaurès : rétrocession par la Communauté Urbaine de Lille à la ville, transformation et mise à disposition de l'ANAJI, cession des bâtiments à l'ANAJI.

    Date

    1983-1996

    Cote

    8045 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Bâtiment de l'ancien lycée Paul Hazard rues Paul Bert...
  61. Résultat n°61

    Terrains aux Prés du Hem appartenant à l'hôpital psychiatrique d'Armentières. - Achat : délibération, enquête d'utilité publique, plan.

    Date

    1967-1971

    Cote

    1 N 37

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains aux Prés du Hem appartenant à l'hôpital psychiatrique...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  62. Résultat n°62

    Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, correspondance, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.

    Date

    1968-1969

    Cote

    1 N 40

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  63. Résultat n°63

    Propriétés communales. - Acquisition, vente : état des biens communaux, contestation de propriété, correspondance, déclaration des biens.

    Date

    1790-An VIII

    Cote

    1 N 2

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Propriétés communales. - Acquisition, vente : état...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  64. Résultat n°64

    40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.

    Date

    1985-1989

    Cote

    1 N 92

    • Contexte : N - Biens communaux

    • 40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  65. Résultat n°65

    Terrains aux Prés du Hem. - Rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour implantation de la base de loisirs : correspondance, documentation, plan, état parcellaire, délibération, déclaration d'utilité publique.

    Date

    1976-1983

    Cote

    1 N 81

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains aux Prés du Hem. - Rétrocession par la communauté...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  66. Résultat n°66

    Terrain de l'ancien stade avenue Léon Blum et avenue Léo Lagrange. - Aliénation au profit de l'entreprise Coignet, architectes Clément et Étienne pour construction de logement, vente à l'office public d'HLM : correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, plan.

    Date

    1972-1975

    Cote

    1 N 63

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain de l'ancien stade avenue Léon Blum et avenue...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  67. Résultat n°67

    Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition pour construction de logements : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

    Date

    1969-1970

    Cote

    1 N 45

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  68. Résultat n°68

    Terrain 80 avenue Marc Sangnier appartenant à la SA Salmon. - Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente.

    Date

    1972-1976

    Cote

    1 N 67

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain 80 avenue Marc Sangnier appartenant à la SA...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  69. Résultat n°69

    Ex-immeuble Guermonprez 24 rue Bayart : acquisition par la ville pour agrandissement du centre des impôts.

    Date

    1989-1991

    Cote

    8073 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Ex-immeuble Guermonprez 24 rue Bayart : acquisition...
  70. Résultat n°70

    Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles). - Cession à la communauté urbaine de Lille pour construction du collège d'enseignement secondaire Paul Hazard : état parcellaire, plan, délibération, traité d'expropriation, estimation, jugement, certificat, correspondance.

    Date

    1959-1972

    Cote

    1 N 22

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles)....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  71. Résultat n°71

    Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM Nord-Artois : délibération, estimation, état parcellaire, plan.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1 N 84

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange....

    Producteur :

    ville d'Armentières

  72. Résultat n°72

    Immeubles rue des Fusillés appartenant aux SA Brasseries Nord-Europe et Brasserie Malterie Motte-Cordonnier. - Acquisition par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction de logements sociaux : délibération, correspondance, plan, état parcellaire, enquête parcellaire, avis du domaine.

    Date

    1974

    Cote

    1 N 73

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Immeubles rue des Fusillés appartenant aux SA Brasseries...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  73. Résultat n°73

    Terrains chemin du Bizet et route du Cimetière appartenant à Charles Reynaert et au baron Moullart de Vilmarest. - Acquisition pour installation d'un terrain de jeux et de sports, bornage avec le terrain mitoyen de Joseph Gadenne, entretien du fossé commun : acte de cession à l'amiable, plan, correspondance, délibération, arrêté, indemnités versées au fermier Hemar, acte de vente.

    Date

    1921-1945

    Cote

    1 N 11

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains chemin du Bizet et route du Cimetière appartenant...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  74. Résultat n°74

    Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Roger Salengro, expropriation : délibération, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, correspondance, arrêtés de cessibilité, avis aux expropriés, plan, ordonnance du tribunal.

    Date

    1919-1950

    Cote

    1 N 6

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  75. Résultat n°75

    Terrains sis au complexe sportif Léo Lagrange appartenant aux établissements Hacot et Colombier. - Acquisition : délibération, plan, état parcellaire, convention.

    Date

    1968-1971

    Cote

    1 N 41

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains sis au complexe sportif Léo Lagrange appartenant...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  76. Résultat n°76

    Cours, courées. - Acquisition, préemption pour démolition ou réhabilitation : délibération, estimation des domaines, déclarations d'intention d'aliéner, correspondance.

    Date

    1980-1992

    Cote

    1 N 88

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Cours, courées. - Acquisition, préemption pour démolition...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  77. Résultat n°77

    Droit de préemption urbain : compte-rendu des commissions, déclarations d'intention d'aliéner, arrêté.

    Date

    1984-2019

    Cote

    10332 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Droit de préemption urbain : compte-rendu des commissions,...
  78. Résultat n°78

    Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Anciens Etablissements Beck-Crespel et à la SA Entreprises Debosque. - Acquisition pour aménagement de lotissements : arrêté de cessibilité, enquête parcellaire.

    Date

    1973

    Cote

    1 N 68

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Anciens...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  79. Résultat n°79

    Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes de Guebriant d'Espagne de Venevelles. - Acquisition en vue de l'aménagement d'espaces verts et la création d'un terrain de jeux : acte de vente, délibération, état parcellaire, plan, estimation, enquête d'utilité publique, note explicative.

    Date

    1973-1974

    Cote

    1 N 70

    • Contexte : N - Biens communaux

    • Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  80. Résultat n°80

    Déclarations d'intention d'aliéner.

    Date

    2008

    Cote

    10094 W

    • Contexte : W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

    • Déclarations d'intention d'aliéner.