Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition pour construction de logements : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Propriété au lieu dit « le Kemmel-Nord ». - Acquisition pour construction de logements : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 45

Date

1969-1970

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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