Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 74

Date

1974

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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