40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 92

Date

1985-1989

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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