N - Biens communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains chemin du Bizet et route du Cimetière appartenant à Charles Reynaert et au baron Moullart de Vilmarest. - Acquisition pour installation d'un terrain de jeux et de sports, bornage avec le terrain mitoyen de Joseph Gadenne, entretien du fossé commun : acte de cession à l'amiable, plan, correspondance, délibération, arrêté, indemnités versées au fermier Hemar, acte de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 11

Date

1921-1945