Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes de Guebriant d'Espagne de Venevelles. - Acquisition en vue de l'aménagement d'espaces verts et la création d'un terrain de jeux : acte de vente, délibération, état parcellaire, plan, estimation, enquête d'utilité publique, note explicative.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes de Guebriant d'Espagne de Venevelles. - Acquisition en vue de l'aménagement d'espaces verts et la création d'un terrain de jeux : acte de vente, délibération, état parcellaire, plan, estimation, enquête d'utilité publique, note explicative.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 70

Date

1973-1974

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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