Terrain à l'angle des rues Saint-Jean et rue des Résistants. - Acquisition : plan parcellaire, enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain à l'angle des rues Saint-Jean et rue des Résistants. - Acquisition : plan parcellaire, enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 30

Date

1963-1966

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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