Aide à la recherche

N - Biens communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Propriétés communales. - Acquisition, vente : état des biens communaux, contestation de propriété, correspondance, déclaration des biens.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 2

Date

1790-An VIII

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière