N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Anciens Etablissements Beck-Crespel et à la SA Entreprises Debosque. - Acquisition pour aménagement de lotissements : arrêté de cessibilité, enquête parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 68

Date

1973

Mots clés lieux

Mots clés matières