Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, correspondance, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, correspondance, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 40

Date

1968-1969

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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