Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles). - Cession à la communauté urbaine de Lille pour construction du collège d'enseignement secondaire Paul Hazard : état parcellaire, plan, délibération, traité d'expropriation, estimation, jugement, certificat, correspondance.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain rue Paul Bert (ancien collège de jeunes filles). - Cession à la communauté urbaine de Lille pour construction du collège d'enseignement secondaire Paul Hazard : état parcellaire, plan, délibération, traité d'expropriation, estimation, jugement, certificat, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 22

Date

1959-1972

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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