Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA de HLM des cantons d'Armentières, de Merville et des cantons limitrophes. - Acquisition pour aménagement de lotissements : délibération, note explicative, état parcellaire, plan, photographies, acte de vente, enquête d'utilité publique, correspondance, estimation.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA de HLM des cantons d'Armentières, de Merville et des cantons limitrophes. - Acquisition pour aménagement de lotissements : délibération, note explicative, état parcellaire, plan, photographies, acte de vente, enquête d'utilité publique, correspondance, estimation.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 58

Date

1971-1975

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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