Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Roger Salengro, expropriation : délibération, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, correspondance, arrêtés de cessibilité, avis aux expropriés, plan, ordonnance du tribunal.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain avenue Bayart. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Roger Salengro, expropriation : délibération, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, correspondance, arrêtés de cessibilité, avis aux expropriés, plan, ordonnance du tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 6

Date

1919-1950

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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