N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain appartenant à la société Dufour-Lescornez avenue Léo Lagrange. - Acquisition pour construction d'un groupe scolaire : projet, enquête d'utilité publique, plan, état parcellaire, publicité foncière, acte de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 29

Date

1962-1966

Mots clés lieux

Mots clés matières