Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain rue du Maréchal de Lattre de Tassigny appartenant aux hospices civils. - Acquisition pour construction d'un foyer restaurant destiné aux personnes âgées : déclaration d'utilité publique, délibération, acte de vente, état parcellaire, plan.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 42

Date

1968-1980

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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