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N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain 80 avenue Marc Sangnier appartenant à la SA Salmon. - Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 67

Date

1972-1976

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière