Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, contentieux : délibération, arrêté, état parcellaire, plan, ordonnance d'expropriation, photographies du quartier du Bizet (ferme, marais, habitation, pâture), correspondance (dont une avec Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères), mémoire de la cour d'appel, arrêt de la cour d'appel.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains avenue Marc Sangnier appartenant à Joseph Gadenne. - Acquisition pour construction de logements, expropriation, contentieux : délibération, arrêté, état parcellaire, plan, ordonnance d'expropriation, photographies du quartier du Bizet (ferme, marais, habitation, pâture), correspondance (dont une avec Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères), mémoire de la cour d'appel, arrêt de la cour d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 48

Date

1969-1975

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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