Immeubles rue des Fusillés appartenant aux SA Brasseries Nord-Europe et Brasserie Malterie Motte-Cordonnier. - Acquisition par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction de logements sociaux : délibération, correspondance, plan, état parcellaire, enquête parcellaire, avis du domaine.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Immeubles rue des Fusillés appartenant aux SA Brasseries Nord-Europe et Brasserie Malterie Motte-Cordonnier. - Acquisition par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction de logements sociaux : délibération, correspondance, plan, état parcellaire, enquête parcellaire, avis du domaine.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 73

Date

1974

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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