Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles : enquête d'utilité publique, plan, enquête parcellaire, correspondance, délibération.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains rue Paul Bert et rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles : enquête d'utilité publique, plan, enquête parcellaire, correspondance, délibération.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 19

Date

1959-1960

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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