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Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières et Isabelle-Françoise Berthe, veuve de Laurent Lefebvre, au sujet du paiement des arrérages de rente à elle dus.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières et le sieur Gruson, boulanger, appelant d'une sentence rendue contre lui pour contravention à la police de la boulangerie.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et Victoire Grouzet, femme à la charge de la pauvreté de cette ville, qui prétend avoir la libre disposition d'un héritage à elle échu et que le Magistrat la juge incapable de gérer.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières et Félix-Joseph Desruelles, touchant le paiement des salaires et débours à lui dus pour avoir rempli les fonctions de procureur de ladite ville dans divers procès à elle intentés.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Pierre-François Debusigne, trésorier de la ville d'Armentières, et Albert-François De la Croix, son prédécesseur dans cet office, au sujet du refus formulé par ce dernier d'opérer entre les mains de son successeur la remise des papiers et titres concernant l'exercuice de sa charge.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Hu, lieutenant-bailli d'Armentières, et Domonique Ramery, appelant d'une sentence rendue contre lui pour contravention à la police des cabarets.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Félix Delangre, marchand salineur, et Charles Seguin, maître de poste, d'autre part, au sujet de l'établissement d'un minck en la ville d'Armentières.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Du Hayon, lieutenant-bailli d'Armentières, et Louis Lefebvre et consorts, appelants de sentences rendues par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en date du 29 juillet 1763, qui les condamnaient à l'amende pour avoir bu ou donné à boire à des heures indues et avoir occasionné du tumulte.

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Marc Caudry, lieutenant-bailli d'Armentières, et de Jean-Baptiste Cuvelier, maître cordonnier, appelant d'une sentence des échevins concernant l'application de l'ordonnance de police rendue au sujet de la tannerie le 31 juin 1719 ; entre Jacques-Philippe Bayart, greffier, joints à lui les échevins, et le procureur du roi au baillage, touchant une apposition de scellés faite par les échevins dans une maison mortuaire ; entre Charles Dupuis et N. Lefebvre, au sujet de la propriété d'une haie qui fait la séparation de leurs biens.

Extraits de sentences, mémoires et actes divers fournis dans des causes portées devant la Gouvernance du souverain bailliage de Lille par des particuliers appelants de jugements rendus par les bailli et échevins d'Armentières.

Sentence rendue aux plaids de la Gouvernance de Lille au préjudice de Jeanne Legillon, veuve de Regnier Potier, appelante d'une sentence des échevins d'Armentières au sujet des droits seigneuriaux qu'elle refusait de payer. Ajournement, devant la Gouvernance de Lille, des bailli et échevins d'Armentières, à la requête de Jean Hullin, marchand, appelant d'une sentence par eux rendue.

Procès devant les États de Lille : entre les échevins d'Armentières et François Vander Vinckere, au sujet de l'assiette des contributions ; entre les mêmes échevins et le chapitre d'Arras, touchant la répartition des impôts ; entre Mathieu Thésyer et le Magistrat, au sujet du paiement d'un charroi fait par réquisition ; entre cinq cabaretiers d'Armentières et le directeur des fermes de la châtellenie de Lille, touchant l'exécution des règlements de police sur le prix des boissons.

Procès devant le Bureau des finances de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et François-Louis Six, ci-devant commis à la recette et liquidation des tailles et vingtièmes de ladite ville, touchant l'exercice de sa charge ; entre François Eustache Taviel, seigneur du Bois-Grenier, et Pierre Carpentier, marchand, joint à lui le Magiistrat d'Armentières, au sujet du paiement de reliefs d'aveux.

Procès devant l'intendant de Flandre : entre Barthelémi Raoul, ancien collecteur, au sujet de sa gestion, et le Magistrat d'Armentières ; entre Jean-François Bayart, collecteur des capitations de la ville d'Armentières, et de Pierre Brunel, marchand de toiles, qui refusait de payer sa capitation ; entre Fidèle-Archange Luttun, adjudiciare des fermes d'octroi sur la bière à Armentières, et Louis Comer, marschep ou voiturier public d'Armentières à Lille, coupable d'avoir contrevenu aux règlements en faisant décharger une demi-rondelle de bière étrangère sans en avoir prévenu le commius au broquin ; entre Gilles Meurillon, Charles-Louis Dubuche, Charles Meurillon et Jean-Baptiste Ruyant, boulangers à Armentières, et les échevins de cette ville, au sujet de la prisée des grains.

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur, entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement de salaires et vacations de ce dernier.