Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur, entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement de salaires et vacations de ce dernier.
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Date :
1751-1774
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 16
- Localité : Armentières