Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières et Félix-Joseph Desruelles, touchant le paiement des salaires et débours à lui dus pour avoir rempli les fonctions de procureur de ladite ville dans divers procès à elle intentés.
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Date :
1773
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Description physique :
Importance matérielle : 40 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 28
- Localité : Armentières