Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Pierre-François Debusigne, trésorier de la ville d'Armentières, et Albert-François De la Croix, son prédécesseur dans cet office, au sujet du refus formulé par ce dernier d'opérer entre les mains de son successeur la remise des papiers et titres concernant l'exercuice de sa charge.
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Date :
1770
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Description physique :
Importance matérielle : 28 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 26
- Localité : Armentières