Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Extraits de sentences, mémoires et actes divers fournis dans des causes portées devant la Gouvernance du souverain bailliage de Lille par des particuliers appelants de jugements rendus par les bailli et échevins d'Armentières.
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Date :
1617-1789
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Description physique :
Importance matérielle : 51 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 21
- Localité : Armentières