Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant les États de Lille : entre les échevins d'Armentières et François Vander Vinckere, au sujet de l'assiette des contributions ; entre les mêmes échevins et le chapitre d'Arras, touchant la répartition des impôts ; entre Mathieu Thésyer et le Magistrat, au sujet du paiement d'un charroi fait par réquisition ; entre cinq cabaretiers d'Armentières et le directeur des fermes de la châtellenie de Lille, touchant l'exécution des règlements de police sur le prix des boissons.
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Date :
1674-1727
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Description physique :
Importance matérielle : 13 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 19
- Localité : Armentières