Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Hu, lieutenant-bailli d'Armentières, et Domonique Ramery, appelant d'une sentence rendue contre lui pour contravention à la police des cabarets.
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Date :
1767-1770
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Description physique :
Importance matérielle : 31 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 25
- Localité : Armentières