Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant le Bureau des finances de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et François-Louis Six, ci-devant commis à la recette et liquidation des tailles et vingtièmes de ladite ville, touchant l'exercice de sa charge ; entre François Eustache Taviel, seigneur du Bois-Grenier, et Pierre Carpentier, marchand, joint à lui le Magiistrat d'Armentières, au sujet du paiement de reliefs d'aveux.
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Date :
1717-1721
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 18
- Localité : Armentières