Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Du Hayon, lieutenant-bailli d'Armentières, et Louis Lefebvre et consorts, appelants de sentences rendues par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en date du 29 juillet 1763, qui les condamnaient à l'amende pour avoir bu ou donné à boire à des heures indues et avoir occasionné du tumulte.
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Date :
1763
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Description physique :
Importance matérielle : 15 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 23
- Localité : Armentières