Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant l'intendant de Flandre : entre Barthelémi Raoul, ancien collecteur, au sujet de sa gestion, et le Magistrat d'Armentières ; entre Jean-François Bayart, collecteur des capitations de la ville d'Armentières, et de Pierre Brunel, marchand de toiles, qui refusait de payer sa capitation ; entre Fidèle-Archange Luttun, adjudiciare des fermes d'octroi sur la bière à Armentières, et Louis Comer, marschep ou voiturier public d'Armentières à Lille, coupable d'avoir contrevenu aux règlements en faisant décharger une demi-rondelle de bière étrangère sans en avoir prévenu le commius au broquin ; entre Gilles Meurillon, Charles-Louis Dubuche, Charles Meurillon et Jean-Baptiste Ruyant, boulangers à Armentières, et les échevins de cette ville, au sujet de la prisée des grains.
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Date :
1715-1789
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Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 17
- Localité : Armentières