Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
-
Description :
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Marc Caudry, lieutenant-bailli d'Armentières, et de Jean-Baptiste Cuvelier, maître cordonnier, appelant d'une sentence des échevins concernant l'application de l'ordonnance de police rendue au sujet de la tannerie le 31 juin 1719 ; entre Jacques-Philippe Bayart, greffier, joints à lui les échevins, et le procureur du roi au baillage, touchant une apposition de scellés faite par les échevins dans une maison mortuaire ; entre Charles Dupuis et N. Lefebvre, au sujet de la propriété d'une haie qui fait la séparation de leurs biens.
-
Date :
1722-1765
-
Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces, papier.
-
Identifiant :
FF 22
- Localité : Armentières