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  1. Résultat n°1

    Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.

    Date

    1963-1988

    Cote

    4 D 3

    • Contexte : D - Administration générale de la commune

    • Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.

    Date

    1954-1974

    Cote

    4 D 1

    • Contexte : D - Administration générale de la commune

    • Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement, aménagement : notifications, prescriptions préfectorales, rapports, procès verbaux, contrats, délibérations, avenants, mémoires, correspondance, devis, expertises, nominations, tableaux, notes, plans.

    Date

    1958-1975

    Cote

    4 D 2

    • Contexte : D - Administration générale de la commune

    • Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.

    Date

    1979-1990

    Cote

    4 D 4

    • Contexte : D - Administration générale de la commune

    • Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés...

    Producteur :

    ville d'Armentières