Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.

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D - Administration générale de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cote/Cotes extrêmes

4 D 4

Date

1979-1990

Mots clés lieux

Mots clés matières