Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

D - Administration générale de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.

Cote/Cotes extrêmes

4 D 1

Date

1954-1974

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

contentieux

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.