D - Administration générale de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement, aménagement : notifications, prescriptions préfectorales, rapports, procès verbaux, contrats, délibérations, avenants, mémoires, correspondance, devis, expertises, nominations, tableaux, notes, plans.

Cote/Cotes extrêmes

4 D 2

Date

1958-1975

Mots clés lieux

Mots clés matières