Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.

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D - Administration générale de la commune

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D - Administration générale de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.

Cote/Cotes extrêmes

4 D 3

Date

1963-1988

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

contentieux

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