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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.
Cote
4 D 3
 Date
1963-1988
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : D - Administration générale de la commune

  • Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement...
Résultat n°2

Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.
Cote
4 D 1
 Date
1954-1974
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : D - Administration générale de la commune

  • Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations,...
Résultat n°3

Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement, aménagement : notifications, prescriptions préfectorales, rapports, procès verbaux, contrats, délibérations, avenants, mémoires, correspondance, devis, expertises, nominations, tableaux, notes, plans.
Cote
4 D 2
 Date
1958-1975
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : D - Administration générale de la commune

  • Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement,...
Résultat n°4

Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.
Cote
4 D 4
 Date
1979-1990
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : D - Administration générale de la commune

  • Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés...