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Résultat n°1

Octroi. - Perception : état des produits de l'octroi, bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préposé de l'octroi et M. le Maire, avis entrepôt de l'octroi, tarif octroi.

Date

1850-1965

Cote

2 L 15

Résultat n°2

Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.

Date

1978

Cote

2 L 20

Résultat n°3

Taxe sur l'électricité haute tension : déclarations de la consommation des entreprises concernées.

Date

1983

Cote

2 L 21

Résultat n°4

Octroi. - Perception : bordereaux des recettes et dépenses, correspondance préfecture, réclamations, règlement de l'octroi, tableau de statistiques.

Date

1829-1849

Cote

2 L 14

Résultat n°5

Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.

Date

1862-1920

Cote

2 L 18

Résultat n°6

Octroi. - Perception : régie, frais de perception, bordereaux recettes et dépenses, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.

Date

1805-1812

Cote

2 L 12

Résultat n°7

Octroi. - Perception : régie et auditoria des comptes,compte-rendus de régie, état des recettes et des dépenses, correspondance préfecture.

Date

1790-1805

Cote

2 L 11

Résultat n°8

Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.

Date

1888-1928

Cote

2 L 17

Résultat n°9

Octroi. - Perception : correspondance préfecture, règlement octroi, délibérations conseil municipal, rapport au conseil municipal, avis surtaxes vins et alcool, requête de particuliers, avis tarif octroi, tableau comparatif produits de l'octroi, état statistique.

Date

1866-1876

Cote

2 L 16

Résultat n°10

Taxe sur l'occupation du domaine pour un embranchement ferroviaire (Ets Agache et Fils- Jean Vlaemynck Comptoir des Matériaux de la Lysappareils), redevance des propriétaires de distributeur d'essence : listes, correspondance.

Date

1923-1964

Cote

2 L 19

Résultat n°11

Octroi. - Perception : compte-rendus de régie, bordereaux mensuels de perception, traitement du personnel administratif, état nominatif des débitants de boissons, livret règlement des octrois, correspondance préfecture.

Date

1812-1828

Cote

2 L 13