Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.

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L - Finances de la commune

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L - Finances de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 L, 2 L

Date

1790-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Octroi. - Perception : livret règlement et tarif, tarifs, tableau surtaxe octroi, délibérations, état emprunt et dettes de la commune, correspondance préfecture, requête de particuliers, « Revue de l'octroi » 1926, recueil de jurisprudence administrative.

Cote/Cotes extrêmes

2 L 17

Date

1888-1928

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

finances communales, impôts locaux, fiscalité

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