Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.

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L - Finances de la commune

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L - Finances de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 L, 2 L

Date

1790-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance, liste de propriétaires, avis de mesures préventives contre la rage, registres des déclarations de propriétaires de chiens.

Cote/Cotes extrêmes

2 L 18

Date

1862-1920

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

finances communales, impôts locaux, fiscalité

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