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Ordonnance de l'intendant pour la stricte exécution des édits et arrêts réglant la perception des droits d'amortissement et francs fiefs. Réclamation du directeur général des amortissements et francs fiefs de la province de Flandre.

Demande faite par les mayeurs et échevins d'Armentières d'être autorisés à former eux-mêmes les rôles de la capitation. Requête du Magistrat aux états de Lille afin de pouvoir répartir le montant du rôle de l'industrie sur celui de la capitation personnelle pour simplifier la perception et concilier le bien-être et l'avantage de la ville avec l'exécution des règlements. Avis du Magistrat sur la réclamation faite par le grand bailli touchant son imposition au rôle de la capitation. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et le collecteur de la capitation en cette ville, dont on ne veut pas accepter le compte avant qu'il soit pourvu d'un successeur.

Liste des personnes dont la taxe a été diminuée ou augmentée par les députés au récolement du centième denier des biens immeubles au village d'Armentières. État abrégé des déclarations des bien-fonds situés dans la ville d'Armentières fournies par les habitants. Ordres donnés aux habitants d'Armentières afin de fournir les déclarations prescrites par l'ordonnance royale pour servir de bases à l'imposition du cinquantième denier.

Réclamation des échevins d'Armentières pour le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Correspondance au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt relatif à la perception du don gratuit. Quittance de sommes payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.

Contestation portée devant l'intendant de Flandre par les mayeurs et échevins d'Armentières au sujet de la mauvaise application, par le directeur de la ferme des droits de contrôle des actes, petit scel et insinuations laîques, de l'article 96 de son tarif. Requête des baillis et échevins d'Armentières à l'intendant de Flandre.

Actes constatant la remise au greffe de l'hôtel de ville d'Armentières des empreintes des nouveaux marteaux et poinçons des cuirs pour l'exploitation de la Régie. Procès-verbal de visite du registre à la perception pour livre sur les droits d'étalage faite par le fermier de ces droits.

Procès-verbaux des violences commises par des commis ambulants. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis. Requête des échevins d'Armentières à l'intendant du comte d'Egmont pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.

Circulaire des baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers. Injonction d'avoir à payer l'arriéré des tailles et vingtièmes.

Adjudication par le Magistrat d'Armentières de la recette des tailles et vingtièmes imposés sur les habitants. Cautions fournies sur les receveurs.

Réglement concernant les assiettes des tailles et vingtième, leur collecte, les éxécutions et salaires huissiers. Défense d'employer pour la perception des deniers publics des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat. Avis de retirer du greffe des états à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.

Requête des mayeurs et échevins d'Armentières aux états de Lille pour le mode de paiement des vingtièmes. Sommation pour cette imposition. Liquidation des tailles et vingtièmes dus aux trésoriers des états.

Requête des mayeurs et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à payer, au moyen des deniers d'octrois destinés au paiement des dettes de la communauté.

Etats des sommes à payer aux trésoriers des états de Lille pour parfait paiement des vingtièmes, taille, etc. Déduction faite des modérations accordées pour fonds ruinés et inhabités.

Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux receveurs chargés du recouvrement de réclamer le paiement de ces droits aux villes d'Armentières, Tourcoing et autres qui sont comprises dans la châtellenie de Lille et qui paient leur quote-part dans l'abonnement fait par les Etats pour l'exemption desdits droits. Observations des mayeurs et échevins d'Armentières et correspondance des Etats de Lille.

Comptes des vingtièmes de la ville d'Armentières.