Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : droits réunis au département.
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Description :
Actes constatant la remise au greffe de l'hôtel de ville d'Armentières des empreintes des nouveaux marteaux et poinçons des cuirs pour l'exploitation de la Régie. Procès-verbal de visite du registre à la perception pour livre sur les droits d'étalage faite par le fermier de ces droits.
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Date :
1767-1773
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces papier.
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Identifiant :
CC 14
- Localité : Armentières