Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : procès-verbaux, requête des échevins d'Armentières.
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Description :
Procès-verbaux des violences commises par des commis ambulants. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis. Requête des échevins d'Armentières à l'intendant du comte d'Egmont pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.
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Date :
1713-1779
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces papier.
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Identifiant :
CC 15
- Localité : Armentières