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Lettres d'octrois.

CC 37 , 1767-1786  

Arrêts du Conseil d'Etat autorisant les échevins d'Armentières à continuer la levée d'impôts extraordinaires sur les boissons et marchandises afin de subvenir aux charges de leur ville occasionnées par la guerre, afin d'effectuer les réparations indispensables aux pavés et à la grand'route de Lille à Dunkerque, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente par suite de la cessation du commerce et pour le paiement des contributions et du don gratuit.

Clergé séculier : église paroissiale, chapelles et confréries.

GG 35 , 1765-1778  

Comptes de l'église paroissiale d'Armentières : « Au sieur Henneusse, maître organiste de Saint-Maurice à Lille, pour avoir visité les orgues de ladite église, et au sieur François Legris, facteur d'orgues audit Lille, pour avoir visité et accordé les trompettes qui se trouvoient dérangées audit orgue, 86 l. 8 s. » 1769. Recette de compte de 1773-1774 : « Des sœurs de Saint-François de Sales, lesquelles doivent une torse de cire avec la face par chacun an, pour rendage de trois quartrons de terre de l'église, mémoire. ». Recette totale des années 1775 à 1778 : 19,460 l. 3 s. 1 d. ; dépense : 19,149 l. 16 s. 9 d.

Clergé séculier : église paroissiale, chapelles et confréries.

GG 16 , 1764-1774  

Délibération des bailli, mayeur et échevins d'Armentières au sujet des réparations à faire dans l'église : on rétablira les formes du Cantuaire vers le sanctuaire dans la première arcade du chœur au lieu des chaises du Magistrat, en faisant faire une porte de dégagement contre le montant de la sortie de la sacristie. Supplique d'André Meurillon et Gilles Van de Walle, maîtres menuisiers à Armentières, pour obtenir une indemnité à cause des ouvrages et sculptures qu'ils ont faits au chœur de l'église paroissiale. Instances faites auprès du comte d'Egmont par le sieur François, curé d'Armentières et doyen de la chrétienté, pour être autorisé à opérer le transfert, dans la chapelle Sainte-Anne, du mausolée de Jacques de Luxembourg placé au milieu du chœur « qui égale au moins la hauteur de l'urne de l'autel, en brise le coup-d'œil, empêche le passage, cache totalement le beau pavé de marbre que l'on vient d'exécuter au sanctuaire, et est fort préjudiciable aux décorations élégantes du chœur et aux somptueux tabernacles dont on ne peut apprécier l'effet ». Plan de l'église. Autorisation pour le transfert donnée par le comte d'Egmont.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 9 , 1764-1773  

Baux par les échevins d'Armentières : à Pierre Raoult, receveur de la châtellerie de Lille au bureau d'Armentières, d'une pâture derrière la muraille des Capucins, le long du chemin de la Bouvaque; - à Pierre Stricanne, de la motte, terre et héritage de la grande batterie faisant partie des remparts, au bout de la rue Notre-Dame, au cul-de-sac; - à Jacques Lancez, jardinier, des jardins qui se trouvent dans l'enclos du collège des Jésuites, lequel étant devenu dommaine royal par suite de l'arrêt d'expulsion des Jésuites, est loué par la ville jusqu'au moment où le Roi en aura disposé; - à Catherine Castrique, à Antoine Delangre, à Adrien Six, blanchisseur, et à Jean Béghin, aussi blanchisseur, de terres et pâtures faisant partie des anciens remparts.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 88 , 1764-1767  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à la soeur de Augustine de Blauwe, supérieure de la maison des Bonnes-Filles de cette ville, pour une année de leur pension et gages ordinaires d'avoir tenu l'école dominicale pour lesdites peuvres filles de ladite ville, les avoir enseignées et aussi conduit au catéchisme en l'église paroissiale chaque dimanche de l'année. Somme pour les dépenses du banquet et repas donné à M. Le commissaire du Bureau des finances de Lille le jour de l'adjudication des fermes d'octroi de la ville.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 23 , 1763  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Du Hayon, lieutenant-bailli d'Armentières, et Louis Lefebvre et consorts, appelants de sentences rendues par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en date du 29 juillet 1763, qui les condamnaient à l'amende pour avoir bu ou donné à boire à des heures indues et avoir occasionné du tumulte.

Instruction publique : bourses, collège de Jésuites, école des pauvres.

GG 79 , 1762-1777  

Les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, dotateurs de l'enseignement chez les RR. PP. Jésuites, étant informés qu'à la requête de différents créanciers l'on saisit et prend par exécution les biens des maisons des Jésuites situées dans le ressort du Parlement de Flandre, notamment en la ville d'Armentières, déclarent souscrire au mémoire que les états de Lille, Douai et Orchies se proposent de présenter au Roi à l'effet d'empêcher la distraction desdits biens. M. De Calonne, intendant de Flandre et d'Artois, envoie au magistrat d'Armentières un arrêt du Parlement touchant la conservation des biens affectés à l'enseignement public et la défense de les mettre en vente. Mmoire des bailli, mayeur et échevins d'Armentières, dans lequel ils font valoir les bienfaits que leur ville reçoit par suite de l'existence dans son sein d'un collège fort fréquenté, et témoignent l'espoir que ce collège ne sera pas supprimé. Edit portant confirmation du collège d'Arras et suppression de celui de Béthune, 1768. Mémoires présentés au Roi, par les bailli, mayeur, échevins et notables d'Armentières pour obtenir le rétablissement de leur collège, lequel a été supprimé par lettres patentes du 1er mai 1767 : dans le premier de ces mémoires, les échevins font un tableau des avantages inappréciables dont la ville d'Armentières a été privée par la suppression du collège des Jésuites, qui était fort fréquenté, Armentières étant le centre d'un pays très peuplé. "La ville d'Armentières, située sur la rivière de la Lys, distinguée par sa qualité de capitale du pays de Weppes, si florissante et si riche avant sa démolition ordonnée par Louis XIV en 1667, est déchue beaucoup alors de sa splendeur ; mais elle ne conserve pas moins plusieurs rameaux d'industrie, des manufactures, des fabriques telles que de toiles, linges de table, bas, dentelles et de marchs aux grains considérables, ce qui fait que dans 1644 familles il s'y trouve près de 7000 communiants, et en tout 10 000 âmes", 1777.

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : don gratuit.

CC 2 , 1761-1778  

Réclamation des échevins d'Armentières pour le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Correspondance au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt relatif à la perception du don gratuit. Quittance de sommes payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 87 , 1761-1764  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Henri Van Oye, échevin de cette ville, pour une journée qu'il a employée en voyage et députation dans la ville de Lille pour consulter au sujet de la difficulté que font les ecclésiastiques et exempts de satisfaire à l'octroi sur les ventes des maisons et héritages de cette ville. Somme payée à Pierre Pillart pour avoir entretenu les changements des appeaux de l'horloge au beffroi de la ville. Somme payée au sieur Louis-Xavier Bayart, échevin de cette ville, pour une journée de voyage et députation par lui employée dans la ville de Lille, et prendre avis et instruction sur l'éxécution de l'arrêt de la Cour du Parlement de Flandre au sujet de l'inventaire tenu des vases sacrés et apposition de scellés à la bibliothèque des Jésuites de cette ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 8 , 1760-1779  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Joachim Pronnier, de 507 verges d'héritage de l'ancien rempart, à usage de jardin, tenant d'un bout à la porte d'arras ; - à Bon Glorian, maître charpentier, d'une portion des anciens remparts, situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Denise-Françoise Bartier, d'une partie de terrain située hors la porte d'Arras, dans le fossé comblé à gauche de la route ; - à Jean-Michel Boutry, de 1450 verges de terre situées derrière le collège des Jésuites et le long des promenades publiques ; - requête présentée au sieur Denyau, grand bailli, afin d'être autorisé à accorder à Jacques Desruelles un nouvel arrentement de terres situées derrière le jardin des Capucins et le long du chemin de la Bouvaque.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 86 , 1758-1761  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Droulet, échevin et receveur des épices de MM. Du Magistrat, pour leurs vacations ordinaires d'avoir fait le recueil des habitants de la ville pour les cotiser au rôle de la capitation de l'année 1761. Somme payée à Pierre Pillart, fèvre (serrurier), pour une année de ses gages ordinaires pour avoir entretenu et conduit l'horloge du beffroi de cette ville.