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Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 113 , 1622-1744  

Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.

Rentes.

CC 43 , 1624-1626  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres par lesquelles Louis, comte d'Egmont, les a autorisés à créer des rentes jusqu'à concurrence de 24,000 florins, afin de payer les dettes de la ville, obérée de plus de 30,000 florins au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine de Bosquel, écuyer, seigneur du Coutre, de Gilles Cardon, marchand à Lille, de Bernard de Morin, écuyer, seigneur de Groenstrate, demeurant à Armentières, administrateurs des préhendes des pauvres veuves de cette ville.

Lettres d'octrois.

CC 27 , 1628-1634  

Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.

Rentes.

CC 44 , 1628  

Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.

Rentes.

CC 45 , 1634-1635  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.

E - Etat civil

1 E, 2 E, 3 E, 4 E, 5 E, 6 E , 1634-1987  

Archives modernes - série E

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 124 , 1639-1752  

Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.