Privilèges concernant la justice.
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Description :
L'empereur Charles-Quint, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, chevalier de la Toison-d'Or, comte de Gavre, seigneur de Fiennes et d'Armentières, qu'il est coutume de tenir plaids ordinaires à Armentières, Saint-Simon et Raisse le lundi de quinzaine en quinzaine, et qu'il est souvent arrivé, notamment en la présente année, que ce lundi correspondant avec une fête solennelle on était obligé de remettre les plaids au lundi suivant et quelquefois, par suite de la même coïncidence, à plus de six semaines au delà, au grand préjudice des parties "qui sont fort retardées de leur droit," ordonne que le jour des plaids, quand il tombera un jour de fête solennellle, sera remis au lendemain "hors feste".
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Date :
18 février 1527
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièce originale, parchemin.
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Identifiant :
FF 2
- Localité : Armentières