Toutes les ressources 15 709 résultats (2ms)

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : don gratuit.

CC 2 , 1761-1778  

Réclamation des échevins d'Armentières pour le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Correspondance au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt relatif à la perception du don gratuit. Quittance de sommes payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 87 , 1761-1764  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Henri Van Oye, échevin de cette ville, pour une journée qu'il a employée en voyage et députation dans la ville de Lille pour consulter au sujet de la difficulté que font les ecclésiastiques et exempts de satisfaire à l'octroi sur les ventes des maisons et héritages de cette ville. Somme payée à Pierre Pillart pour avoir entretenu les changements des appeaux de l'horloge au beffroi de la ville. Somme payée au sieur Louis-Xavier Bayart, échevin de cette ville, pour une journée de voyage et députation par lui employée dans la ville de Lille, et prendre avis et instruction sur l'éxécution de l'arrêt de la Cour du Parlement de Flandre au sujet de l'inventaire tenu des vases sacrés et apposition de scellés à la bibliothèque des Jésuites de cette ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 88 , 1764-1767  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à la soeur de Augustine de Blauwe, supérieure de la maison des Bonnes-Filles de cette ville, pour une année de leur pension et gages ordinaires d'avoir tenu l'école dominicale pour lesdites peuvres filles de ladite ville, les avoir enseignées et aussi conduit au catéchisme en l'église paroissiale chaque dimanche de l'année. Somme pour les dépenses du banquet et repas donné à M. Le commissaire du Bureau des finances de Lille le jour de l'adjudication des fermes d'octroi de la ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 89 , 1767-1769  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à Pierre-Louis Delangre, voiturier en cette ville, pour l'indemniser de la perte qu'il a soufferte par suite de l'incendie de sa voiture, arrivé, par accident, sur le pavé de Lille à Armentières, ladite voiture étant chargée de toiles blanches. Somme payée au sieur horistes de l'église paroissiale d'Armentières, pour leurs honoraires ordinaires d'avoir fait les processions et prières des Rogations dans l'église paroissiale.

Lettres d'octrois.

CC 37 , 1767-1786  

Arrêts du Conseil d'Etat autorisant les échevins d'Armentières à continuer la levée d'impôts extraordinaires sur les boissons et marchandises afin de subvenir aux charges de leur ville occasionnées par la guerre, afin d'effectuer les réparations indispensables aux pavés et à la grand'route de Lille à Dunkerque, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente par suite de la cessation du commerce et pour le paiement des contributions et du don gratuit.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 91 , 1769-1772  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur François-Joseph Leignel, prêtre, pédagogue dénommé à l'enseignement des rudiments des classes latines ensuite de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 1er mai 1767, par lequel Sa Majesté a supprimé le collége de cette ville. Somme payée aux fermiers et enrichisseurs des fermes d'octroi de la ville d'Armentières, pour gratification à eux accordée pour boire pour avoir fait valoir et mis des enchères auxdites fermes. Salaires de ceux qui ont été employés, pendant seize jours, à ouvrir et fermer les barrières des portes d'Arras et d'Erquinghem, pendant les dégels de l'hiver.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 92 , 1772-1775  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée à frère Croquison, vicaire et procureur de la maison forte des frères Bon-Fils d'Armentières, pour la pension d'un pauvre et débil d'esprit, et pour avoir tenu l'école dominicale. Frais de voyages et de députation vers les états de Lille et vers des avocats et procureurs pour conférer sur les affaires de la ville. Somme payée au receveur du Domaine de Lille pour le quarantième appartenant au Roi dans les octrois levés par la ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 93 , 1775-1778  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée aux Brigittins, pour les prix qu'ils ont délivrés par les ordres de MM. Du Magistrat aux écoliers de la pédagogie avant vacances de l'année 1776, ainsi qu'il se pratiquoit lors de l'enseignement des Jésuites. Somme payée au sieur Badar, négociant à Lille, pour un service de damas qu'il a envoyé à M. Duchaufour, commis de M. Boulanger, intendant des finances à Paris, en reconnaissance des services par lui rendus pour l'obtention de l'arrêt de prorogation des octrois de cette ville. Somme payée aux sieurs Boidin et Rouzé, échevins de ladite ville d'Armentières, pour une journée employée en députation à Aubers avec le sieur bailli, pour rendre leur visite et saluer Mgr de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois.