Toutes les ressources Armentières 14 887 résultats (3ms)

Foires et marchés.

HH 7 , 1706-1731  

Défense faite par le Magistrat d'Armentières au fermier du droit d'aunage des toiles et à ses commis, d'exiger, des marchands qui viendront vendre leurs toiles aux franches foires et aux francs marchés de ladite ville, autre droit que celui fixé par le règlement, à savoir 2 deniers sur chaque aune de toile, tant grise que blanche, 9 mai 1706. Ordonnance du Magistrat d'Armentières défendant à tous auneurs de toiles qui se vendront dans les foires et marchés de la ville d'accepter aucune gratification pour l'expédition des pièces soumises à leur contrôle ; cette ordonnance défend aussi aux vendeurs et marchands d'offrir aux auneurs un salaire ou récompense supérieurs au droit d'aunage ordinaire, 1728. Liste des auneurs sermentés de la ville d'Armentières, lesquels ont prêté serment pour être employés aux foires de ladite ville, 1727-1761. Le sieur Le Blondel d'Aubers soumet à l'avis des échevins d'Armentières un "règlement pour les foires de toiles dans les villes et bourgs de La Bassée, Armentières, Estaires, La Gorgue et autres," lequel est proposé par plusieurs marchands afin de remédier aux abus qui se sont glissés dans l'aunage des toiles ; les échevins d'Armentières rejettent ce projet qu'ils attribuent "à l'esprit inquiet et intéressé de marchands de Lille et de Douai qui voudraient abolir les marchés de toiles pour faire de leurs maisons des entrepôts où seraient forcés de s'approvisionner les étrangers qui fréquentent les foires" - joint le projet de règlement, mai 1751.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 86 , 1758-1761  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Droulet, échevin et receveur des épices de MM. Du Magistrat, pour leurs vacations ordinaires d'avoir fait le recueil des habitants de la ville pour les cotiser au rôle de la capitation de l'année 1761. Somme payée à Pierre Pillart, fèvre (serrurier), pour une année de ses gages ordinaires pour avoir entretenu et conduit l'horloge du beffroi de cette ville.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 7 , 1550  

Charles-Quint, empereur, comte de Flandre, accorde aux arquebusiers de la ville d'Armentières le privilège de n'être point inquiétés par la justice si, par cas fortuit, dans le cours de leurs jeux et exercices, un confrère venait à en blesser ou tuer un autre : dans leur requête, les arquebusiers avaient remontré que l'existence de leur confrérie remontait à vingt-cinq ans, époque où, voyant l'exercice de l'auquebuse et du trait à poudre se répandre dans le pays et rendre de grands services pour la défense des villes, ils s'étaient, avec le bon plaisir du comte de Gavre, leur seigneur, réunis en une compagnie, sous le vocable de Sainte-Barbe, laquelle compte un nombre considérable des membres.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 16 , 1751-1774  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur, entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement de salaires et vacations de ce dernier.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 79 , 1582-1789  

Acte de partage des biens de Pasquier Thibault. Permissions accordées par Philippe II, les archiducs Albert et Isabelle, Philippe IV et Louis XVI à des particuliers d'Armentières, de vendre des biens sis en cette ville, appartenant à des enfants placés sous leur tutelle. Consentement de Philippe IV à ce qu'Andrieu Perche et François Le Pippre, tuteurs de Catherine Blanchart, vendent les biens délaissés à celle-ci par son père, Martin, et Jeanne Perche, sa mère, afin de recouvrer la somme de 26,000 liv. Parisis que ladite Catherine a l'intention de donner au monastère de Rousbrugge, "en advanchement de la nouvelle église," en y entrant comme religieuse.