Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Acte de partage des biens de Pasquier Thibault. Permissions accordées par Philippe II, les archiducs Albert et Isabelle, Philippe IV et Louis XVI à des particuliers d'Armentières, de vendre des biens sis en cette ville, appartenant à des enfants placés sous leur tutelle. Consentement de Philippe IV à ce qu'Andrieu Perche et François Le Pippre, tuteurs de Catherine Blanchart, vendent les biens délaissés à celle-ci par son père, Martin, et Jeanne Perche, sa mère, afin de recouvrer la somme de 26,000 liv. Parisis que ladite Catherine a l'intention de donner au monastère de Rousbrugge, "en advanchement de la nouvelle église," en y entrant comme religieuse.
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Date :
1582-1789
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Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces, parchemin.
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Identifiant :
FF 79
- Localité : Armentières