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Résultat n°1

Accès au droit, prévention sociale, parentalité, prévention des violences en milieu scolaire, prévention de la toxicomanie, lutte contre l'exclusion, aide aux victimes : comptes rendus de commissions thématiques.

Date

2003-2007

Cote

9823 W

Résultat n°2

Conciliateur de justice : ordonnances de nomination.

Date

1993-1999

Cote

8000 W

Résultat n°3

Direction de la Prévoyance et de la Médiation : comptes rendus de réunions de directeurs. Direction de la Tranquillité Publique et de la Prévention de la Délinquance : organisation. Relevés de main courante. Délinquance à Armentières : statistiques. Observatoire de l'ambiance et de la sécurité : rapports, statistiques, état de la criminalité. Conseil communal de prévention de la délinquance : compte rendu de séance. Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : comptes rendus de séances, actions programmées, contrat. Groupe intercommunal sur la prévention de la délinquance dans les transports en commun : procès-verbaux de réunion, notes, rapports. Contrat de ville, prévention de la délinquance : bilans d'actions menées, conventions, demandes de subventions. Séminaire sur la prévention de la délinquance organisé par la ville. Séminaire organisé par le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Contrat local de sécurité d'Armentières. Diagnostic local de sécurité : rapports provisoires, entretiens. Cellule de veille : comptes rendus, fiches de suivi et signalements. Service proximité : statistiques, comptes rendus de réunions, rapport d'intervention. Agents de prévention soir : bilan. ASVP : gestion, recrutement. Médiation : organisation d'événements de sensibilisation (journées de la laïcité, « préserve ta liberté »). Travail d'intérêt général : accueil de travailleurs. Réparation pénale : protocole avec la protection judiciaire de la jeunesse, procès-verbaux de conciliation, correspondance, fiches de liaison par délinquant, réglementation. Conciliateur de justice : nomination, correspondance, documentation. Commission de circulation : bilan des accidents, procès-verbal, étude et projet de mise à jour. Stationnement : étude et préconisations, fiches actions, comptes rendus de réunions. Programme « Stationnez futé » : comptes rendus de réunion, notes, relevés de décisions, étude sur le stationnement à Armentières. Exercice de crise : plan, déroulé des opérations, correspondance. Rats, nuisances : fiches de signalement du service proximité. Gens du voyage : plaintes, pétition, rapports d'intervention, correspondance, documentation. Installation d'aires d'accueils pour les gens du voyage : comptes rendus de réunion, correspondance. Aire d'accueil intercommunale des gens du voyage : comptes rendus de réunions. Relations avec les habitants : dépôts de plaintes, réclamations des habitants, demandes d'indulgences. Inondations de 2012 : suivi des travaux et relation aux victimes. Permanence des élus dans les quartiers : fiches de suivi, courriers de réponse. Réunions publiques, réunions de concertation avec les riverains. Assemblées de quartier : notes d'information, correspondance, rapports. Ateliers de quartier : création, comptes rendus de réunions. Conseil municipal des enfants : création, règlement intérieur, comptes rendus de réunions, dossier de la séance. Conseil local de concertation : mise en place, installation, comptes rendus de groupes de travail thématiques. Maison de la justice et du droit : création, suivi. Référent assistant socio-judiciaire : bilan annuel. Médiateur de la République sur la ville d'Armentières : correspondance, demande de financement. Centre d'information et de documentation des femmes et des familles de Marcq-en-Baroeul : rapports d'activité. Association départementale pour l'information sur le logement du Nord : demandes de subventions. Bureau information jeunesse d'Armentières : programme, bilan. Association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation : rapports d'activité. Commissions TREFLES : comptes rendus de réunions et ateliers, rapports. Prévention des conduites addictives : vidéos de sensibilisation par les scolaires. Contrat de ville, relations aux associations : bilans d'actions menées, conventions, demandes de subventions d'associations.

Date

1989-2016

Cote

10219 W

Résultat n°4

Antenne de justice : création, organisation.

Date

2001-2005

Cote

9806 W

Résultat n°5

Cellule de veille prévoyance et médiation. Justice de proximité, insertion éducation, santé publique : commissions. Observatoire de la sécurité. Conseil communal de prévention de la délinquance : séances plénières. Correspondants de nuit : rapports.

Date

1995-2001

Cote

8622 W

Résultat n°6

Association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation, Procureur de la République : convention d'action d'aide aux victimes.

Date

1994-1998

Cote

8506 W

Résultat n°7

Antenne de justice : rapports mensuels.

Date

2001-2006

Cote

9821 W