Association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation, Procureur de la République : convention d'action d'aide aux victimes.

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W - Citoyenneté, démocratie participative, médiation, proximité, tranquillité publique

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W - Citoyenneté, démocratie participative, médiation, proximité, tranquillité publique

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation, Procureur de la République : convention d'action d'aide aux victimes.

Cote/Cotes extrêmes

8506 W

Date

1994-1998

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

médiateur de justice

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